Conditions Générales
1. Introduction
Ces conditions générales régissent votre utilisation du site web de favenloriquas et des services d'audit financier que nous fournissons. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.
2. Définitions
Dans ces conditions générales :
- "Nous", "notre", "nos" et "favenloriquas" font référence à favenloriquas, une entreprise d'audit financier basée au Canada.
- "Vous" et "votre" font référence à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.
- "Services" fait référence aux services d'audit financier fournis par favenloriquas.
- "Site web" fait référence au site web de favenloriquas accessible à l'adresse www.favenloriquas.com.
3. Services
favenloriquas fournit des services d'audit financier aux entreprises au Canada. Les détails spécifiques de nos services, y compris la portée, les délais et les frais, seront convenus séparément dans un contrat de service.
4. Utilisation du Site Web
Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou qui ne restreint ou n'entrave pas leur utilisation et jouissance du site web.
Vous ne devez pas :
- Utiliser notre site web d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes.
- Accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber notre site web, nos serveurs ou nos réseaux.
- Collecter ou recueillir des informations personnelles d'autres utilisateurs.
5. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu publié sur notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images et logiciels, est la propriété de favenloriquas ou de nos concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.
Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de pages de notre site web pour votre usage personnel, mais vous ne devez pas :
- Modifier les copies papier ou numériques des documents.
- Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou tout graphique séparément du texte qui l'accompagne.
- Utiliser tout contenu de notre site web à des fins commerciales sans obtenir une licence pour le faire de notre part ou de nos concédants.
6. Confidentialité
Notre Politique de Confidentialité régit l'utilisation des informations personnelles que vous nous soumettez. En utilisant notre site web, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez sont exactes.
7. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, favenloriquas exclut toute responsabilité pour les pertes ou dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation de notre site web ou de nos services.
8. Modifications des Conditions
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des modifications, car elles sont juridiquement contraignantes pour vous.
9. Droit Applicable
Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du Canada, et tout litige est soumis à la compétence exclusive des tribunaux canadiens.
10. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :
Email : contact@favenloriquas.com
Adresse : 2040 Rue Université, Montréal, QC H3A 2A5, Canada
Téléphone : +1 (438) 971-6245